Conditions générales de vente

La boutique GRACEFALL est exploitée par :

Association SO6 PROD

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

245 rue du Pioch

30250 Aubais - France

RNA : W302023202

SIREN : 102 983 939

SIRET : 102 983 939 00012

Code APE : 90.02Z

Contact : so6prod@wearegracefall.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique officielle GRACEFALL entre SO6 PROD et tout consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou être valablement représenté.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles, photographies, dimensions, variantes et prix des produits sont présentés sur leur fiche respective.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit ou une variante est indisponible, il ne peut pas être commandé.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation définitive et le paiement de la commande.

SO6 PROD peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie son panier, renseigne ou sélectionne une adresse de livraison puis choisit un mode de livraison.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. SO6 PROD ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par courrier électronique.

La disponibilité des produits est contrôlée avant l’ouverture de la session de paiement.

Les quantités commandées peuvent être temporairement réservées pendant le paiement afin d’éviter qu’un même stock soit vendu simultanément à plusieurs clients.

Si le paiement est abandonné, annulé ou expire, la réservation est libérée et les quantités concernées sont remises en stock, sous réserve de leur disponibilité réelle.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après le paiement, SO6 PROD en informe le client et rembourse les sommes correspondantes dans les meilleurs délais.

Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. Le traitement du paiement est assuré par Stripe.

Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’environnement sécurisé du prestataire de paiement. SO6 PROD ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement par Stripe.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont normalement préparées et expédiées dans un délai maximal de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit ou lors de la commande.

Ce délai correspond au délai de préparation et d’expédition. Il s’ajoute au délai d’acheminement propre au transporteur choisi.

Le délai et le prix de livraison disponibles pour la destination du client sont affichés avant le paiement.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou de colis manifestement détérioré, le client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement SO6 PROD à so6prod@wearegracefall.com .

Cette recommandation ne prive pas le client de ses garanties légales.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à l’article suivant à :

so6prod@wearegracefall.com

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

L’adresse de retour est :

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du retour.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client après la livraison ;
• les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Un CD non descellé reste soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

En cas de rétractation valable, SO6 PROD rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. SO6 PROD peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du produit.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions légales, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Si les conditions de cette garantie sont réunies, le client peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SO6 PROD est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

SO6 PROD ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État européen des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à : so6prod@wearegracefall.com

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.